577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 435

le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre