577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4433

l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre