577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4488

l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre