577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4490

l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ pour
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour