577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4499

l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ abstention
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ abstention