577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4502

l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour