577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4515

l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Paul Christophe HOR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
PA794466 HOR contre par délégation