577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4546

le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ pour
David Habib LIOT Pyrénées-Atlantiques · 3ᵉ pour par délégation
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour par délégation