Liste nominative — scrutin n° 4575

l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord · 15ᵉ	pour
Joël Bruneau	LIOT	Calvados · 1ᵉ	pour
David Habib	LIOT	Pyrénées-Atlantiques · 3ᵉ	pour par délégation