577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4581

l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ contre
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ contre