577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4593

l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ pour
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ pour