577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4711

l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Barnier DR Paris · 2ᵉ pour
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Jean-Didier Berger DR Hauts-de-Seine · 12ᵉ pour
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ pour
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ pour
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour