577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4740

l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre