577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4836

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ pour