577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4836

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ pour par délégation
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ pour