Liste nominative — scrutin n° 4950
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer...
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||