577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4999

l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour