577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5028

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ abstention