577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 506

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ pour par délégation
Josy Poueyto Dem Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ pour