577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5060

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Véronique Louwagie DR Orne · 2ᵉ contre
Jean-Pierre Taite DR Loire · 6ᵉ contre par délégation