577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5061

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre par délégation
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre