577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5061

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre