577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5062

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Véronique Louwagie DR Orne · 2ᵉ contre
Jean-Pierre Taite DR Loire · 6ᵉ contre par délégation