577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5067

l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Philippe Juvin DR contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Véronique Louwagie DR contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre
Jean-Pierre Taite DR Loire · 6ᵉ contre par délégation