577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5069

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre par délégation
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ contre