577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5089

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre par délégation
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre