577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5184

l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre par délégation
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre