577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 521

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
André Chassaigne GDR abstention
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ abstention
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ abstention
Marcellin Nadeau GDR Martinique · 2ᵉ abstention
Stéphane Peu GDR abstention