577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 528

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre