577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5282

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ contre