577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5308

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre