577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5357

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre par délégation