577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5357

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour par délégation
Hanane Mansouri UDR pour
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ pour
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ pour