577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5393

l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre