577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5414

l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Soumya Bourouaha GDR Seine-Saint-Denis · 4ᵉ contre
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ contre
Marcellin Nadeau GDR Martinique · 2ᵉ contre