577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 542

l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ contre