577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5422

l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Val-d'Oise · 6ᵉ contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Savoie · 4ᵉ contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Hauts-de-Seine · 11ᵉ contre par délégation
Andrée Taurinya LFI-NFP Loire · 2ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre