577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5439

l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Josy Poueyto Dem Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ contre