577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5452

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Véronique Besse NI Vendée · 4ᵉ pour
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ pour
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ pour
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ pour