577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5464

l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre par délégation
Emmanuel Tjibaou GDR Nouvelle-Calédonie · 2ᵉ contre