577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5489

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ pour
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ pour par délégation
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ pour
Xavier Breton DR Ain · 1ᵉ pour
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ pour