577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5494

l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ contre
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre