577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5512

l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour