577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5576

l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre par délégation
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre