577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5579

l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre par délégation