577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5631

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre par délégation