577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 564

l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour