Liste nominative — scrutin n° 5661

l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Louise Morel	Dem	Bas-Rhin · 6ᵉ	pour
	Maud Petit	Dem	Val-de-Marne · 4ᵉ	pour