577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5667

l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ abstention