577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5673

l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ contre
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre